Dans une note publiée chez Etopia, André Peters et Emmanuel Mossay posent les bases d’un nouveau mécanisme économique et fiscal suivant un principe « préleveur-payeur » sous forme de contribution sur le prélèvement des ressources minérales non renouvelables  pour favoriser l’économie circulaire et accélérer la transition écologique et solidaire. Greentervention vous propose un entretien avec les deux chercheurs pour mieux comprendre ce concept.

Emmanuel Mossay est directeur Recherche & Innovation chez EcoRes ainsi que professeur-invité dans plusieurs universités.

André Peters est chercheur associé chez Etopia, cadre dans le secteur financier public, spécialiste des questions monétaires et de finances publiques.

Pour rappel, l’économie circulaire peut se définir comme un modèle économique qui cherche à minimiser le gaspillage et à optimiser l’utilisation des ressources. Contrairement à l’économie linéaire traditionnelle, qui suit un schéma « extraire, fabriquer, consommer, jeter », l’économie circulaire se concentre sur la réutilisation, la réparation, le recyclage et la régénération des matériaux et produits tout au long de leur cycle de vie.

Au sein de l’Union Européenne, l’approche est essentiellement basée sur une réglementation qui vise à réduire les déchets en fin de cycle – voir notamment le site du Parlement Européen. Les principaux produits dans la ligne de mire de la Commission sont les plastiques, le textile, le matériel électronique et les emballages.

Faut-il compléter la réglementation et les éventuelles aides actuelles par une taxation des minéraux non renouvelables à l’extraction ? C’est le débat lancé par la note d’André Peters et Emmaniel Mossay, et résumé dans cet entretien exclusif. Faisabilité, fixation du taux, utilisation du produit de la contribution, coopération internationale … tour d’horizon

Michael Vincent: Avant d’entrer au cœur de la proposition, je voulais commencer par vous demander votre définition personnelle de l’économie circulaire. Emmanuel, comment tu la décrirais si tu devais l’expliquer à tes enfants par exemple ?

Emmanuel Mossay: C’est dommage, j’aurais dû demander aux enfants de venir leur expliquer ! C’est vrai qu’il existe plus de 215 définitions d’économie circulaire au niveau mondial, c’est compliqué. Moi, celle que j’utilise, celle dont je me rapproche le plus, c’est la définition de l’ADEME parce que je considère qu’elle combine à la fois les enjeux liés à la terre et liés au vivant puisque finalement on fait partie de la nature. Le principe est le suivant : c’est de veiller à utiliser le plus longtemps possible les ressources dans le système économique en réduisant le plus les impacts tant au niveau de l’environnement qu’au niveau des humains.

MV: Et toi André, quelle a été ta rencontre avec l’économie circulaire, toi qui évolue dans un milieu financier ?

André Peters: Comme militant écologiste, des concepts comme l’empreinte carbone ou l’empreinte écologique ne me sont pas inconnus mais je ne suis pas un spécialiste de cette matière-là. Par ma profession et ma formation, j’ai une vision financière orientée « macro-économie » alors qu’Emmanuel, a une maîtrise approfondie des concepts de l’économie circulaire et une vision plus « micro-économie ».

MV: Si je schématise un peu, Emmanuel, c’est l’économie circulaire qui t’a fait venir aussi à cette idée de la “contribution sur le prélèvement des ressources minérales” (CPRM), et toi André, c’est plutôt l’inverse.

AP: Oui, c’est ça, mes recherches portent sur les questions monétaires,  budgétaires et financières mises au service du financement de l’indispensable bifurcation sociale écologique. Emmanuel est venu avec une perspective tout à fait complémentaire en affinant le volet économie circulaire de cette proposition de contribution sur le prélèvement des ressources minérales. Cette double perspective fait la richesse et la pertinence de la proposition.

EM: Oui et moi c’est aussi une dimension beaucoup plus « micro », c’est à dire que je considère qu’avec ce concept de « contribution sur le prélèvement des ressources minérales » (CPRM) finalement, on peut vraiment développer des business models circulaires de façon très précise qui peuvent fonctionner, voire même renforcer la compétitivité des entreprises européennes, notamment en termes de valeur ajoutée et de réduction de leur dépendance aux filières d’approvisionnement et de production majoritairement délocalisées en dehors de l’UE.

MV: Donc il y a une volonté transformative aussi, pas juste de ponction fiscale. Du coup allons-y, quelle est l’idée derrière la CPRM ? Si je résume, l’idée est de taxer l’extraction de minéraux – des ressources non renouvelables  et l’importation de minéraux bruts ou transformés en marchandises diverses afin de dissuader extraction des minéraux de la terre au profit de leur réutilisation ou du recyclage de ce qui est déjà dans le circuit économique  dans une démarche d’économie circulaire.

AP: Oui, c’est la proposition que nous formulons. Ce que l’on souhaite, c’est la mise en place d’un mécanisme de marché – donc non réglementaire – qui fait qu’en ajustant le prix de la ressource naturelle extraite du sol, en mettant des prix plus élevés, on peut favoriser la mise en place d’une circularité dans l’économie, pour en définitive, utiliser une ressource, la recycler, la réutiliser. Pour qu’il devienne économiquement plus intéressant de réutiliser que de prélever de nouvelles ressources.

MV: De fait, du point de vue purement économique – recherche du profit à court terme – pour quelqu’un qui ne s’inquiète pas de la trajectoire climat ou de la biodiversité, il est souvent  moins coûteux d’extraire que de réutiliser.

EM: Oui, et il y a un double problème. Les prévisions qui sont faites sur les minerais disponibles sont claires : les ressources ne sont pas infinies. Alors évidemment les estimations sont faites par les industriels eux-mêmes. Ce sont les seuls chiffres dont nous disposons aujourd’hui en termes d’estimation des quotas géologiques. Même si elles se veulent rassurantes évidemment pour ne pas tuer le business, elles montrent tout de même une réalité qui dit qu’à un moment donné on n’aura plus suffisamment de ressources. On va avoir un problème au niveau de l’accès à ces ressources, problème qu’il faut anticiper.

Enfin, peut-être pour ajouter aussi un point systémique qui me semble important, quand on regarde bien, c’est l’extraction des ressources qui provoque principalement la perte de la biodiversité, qui elle-même entraîne le changement climatique.

MV: Il y a donc plus que la ressource en elle-même, et l’idée d’arrêter l’exploitation du minerai en particulier, mais aussi considérer l’effet de l’activité extractive sur l’écosystème.

EM: Voilà exactement. Moi ce que je trouve aussi assez intéressant, parce qu’évidemment entre nous on est peut être convaincus, mais pour les non convaincus, c’est de dire que le problème certes d’un côté il y a cette nature, cette biodiversité qui est en train de s’effondrer, et qu’on continue toujours d’extraire des ressources. Mais d’autre part ces ressources évidemment, notamment au niveau minéral, sont limitées. Se dire que l’économie va continuer à l’infini comme ça, c’est problématique parce qu’à un moment donné on va avoir un gros problème, on pourra plus même faire tourner simplement la machine économique, même indépendamment des considérations environnementales … Et qu’il faut augmenter le coût de ces ressources en tant que tel pour pouvoir repenser le modèle économique, et penser l’économie circulaire, voire une économie de la fonctionnalité, en encourageant le partage d’équipements, et des fonctions plutôt que la possession individuelle d’objets et d’équipements.

MV: D’ailleurs, si je révèle un peu les coulisses, au départ, André, tu avais envisagé le concept de “Taxe sur la Valeur Prélevée”, la TVP. Qu’est-ce qui vous a fait changer ? C’est une question d’étiquetage marketing ? Ou c’est parce que, stricto sensu, vous vouliez sortir de la taxe pour parler de contribution ? Qu’est ce qui s’est passé dans le dans la réflexion côté vocabulaire ?

AP: C’est un débat qui était antérieur à la note. En fait, le mot taxe, on a préféré ne pas l’utiliser parce que connoté négativement. Une contribution, c’est plus juste, c’est plus positif, et orienté vers un résultat positif pour l’humanité. De même on a préféré le concept « de prélèvement » à celui « d’extraction » parce l’énoncé du principe “Préleveur-payeur” se rapproche immédiatement du principe “Pollueur-payeur” communément admis. Ce rapprochement sémantique induit immédiatement une interrogation sur les différences et similitudes entre ces deux principes.

MV: Vous avez aussi ajouté explicitement les “ressources minérales”.

AP: Dès le départ on s’est focalisé sur les ressources minérales non renouvelables. On aurait pu imaginer des prélèvements sur les ressources halieutiques, sur des ressources biologiques, etc. Mais ce n’est pas le cas ici donc, on fait bien la distinction entre les deux. La gestion des ressources renouvelables et non renouvelables doit être différente. D’un côté, ce qui est biologique doit faire l’objet d’un certain nombre de réglementations qui visent à la préservation de la ressource en garantissant son renouvellement. Ce peut-être des taxes, bien entendu, ou des réglementations diverses comme  les quotas de pêche, les jachères ou les concessions temporaires. C’est une façon de réguler les prélèvements sur la dimension biologique. De l’autre côté, en fait, il n’existe que relativement peu de réglementation sur les prélèvements des ressources minérales qui, par définition, sont non renouvelables. Le volume de minerai prélevé est donc l’assiette que nous proposons pour calculer la contribution fiscale.

MV: Puisqu’on parle de l’assiette fiscale, donc, dès le départ il y avait l’intention de couvrir uniquement le “non renouvelable”, le minéral – la pêche étant dans les ressources renouvelables, enfin, quand c’est bien fait …

AP: Dans le cadre de l’économie circulaire, la dimension biologique, est en soi circulaire puisque, en fait, la dimension biologique implique nécessairement quelque chose qui se renouvelle et qui, par définition, est dans une économie circulaire à la condition de préserver la capacité de reproduction des ressources…

MV: Toujours sur l’assiette fiscale, dans votre note, vous avancez l’idée que l’on peut éventuellement exclure certains usages de l’assiette.

AP: Oui, effectivement nous proposons d’exempter de contributions d’exempter les usages médicaux par exemple, que ce soit du zinc, du calcium, toutes sortes de minéraux qui sont utilisés dans la pharmacie. Ou les usages alimentaires … Tel que le sel de cuisine tout simplement. Une taxe là-dessus, ça nous rappelle la taxe sur la gabelle du Moyen Âge ! Loin de nous cette idée ! Tous ces secteurs-là, autour des besoins de base seraient exclus, bénéficiaires d’une dispense de cette taxation.

EM: Pour compléter ce point-là, si on prend des exemples très concrets, les différents minerais qui sont utilisés pour produire des semi-conducteurs: on les utilise pour produire des modules technologiques pour SUVs, ces derniers étant eux-mêmes des facteurs de croissance des émissions de CO2 ou bien pour produire des équipements médicaux ? Cette question de l’usage n’est pas régulée. Chacun fait comme il veut. Si on pousse le raisonnement encore plus loin on se dit qu’à un moment donné, si on ignore cette proposition de CPRM, on va devoir de toute façon discuter de quotas. Donc notre proposition permet aussi d’anticiper, ou de freiner la question qui va arriver à un moment donné sur la mise en place de quotas.

MV: Donc en résumé, le bien-fondé de la proposition repose sur 2 jambes : s’attaquer à la finitude des stocks de ces matières, et l’impact négatif du processus d’extraction sur les écosystèmes, avec, en arbitre, la question de l’usage – permissif sur le médical, l’alimentaire, et punitif sur les activités néfastes ou non nécessaires. Avec pour conséquence le soutien au développement de l’économie circulaire.

AP: La taxation contribue à une meilleure exploitation de la ressource. À partir du moment où elle est pénalisée, du point de vue de son coût, l’industriel va avoir tendance à mettre en place des outils plus performants pour mieux exploiter la ressource, à être plus économe. Par exemple, avoir des techniques de raffinage qui sont plus efficaces ou utiliser des matériaux recyclés.

MV: Cela fait écho à une question que je voulais vous poser. Quand on parle d’écologie, de quotas et de taxes, il y en a une proposition qui vient à chaque fois, c’est la taxe carbone, donc le principe de “pollueur-payeur”. Et sur ce point la taxe carbone fait la même chose, elle augmente le coût pour pousser les industriels à changer de comportement. Cependant avec votre proposition, vous n’êtes pas dans la même logique : vous êtes justement dans une logique d’économie circulaire et j’aurais bien voulu que vous expliquiez, quelle est justement la différence fondamentale entre la CPRM et la taxe carbone ? D’autant que la CPRM s’applique aussi à l’extraction d’hydrocarbures.

AP: La contribution sur les prélèvements se fait en début de cycle de vie, c’est le principe « préleveur-payeur » qui vise à prévenir l’exploitation et à éviter le dommage naturel alors que la taxe carbone est une taxe en fin de de cycle de vie des produits, donc imposée au moment où on rejette le produit dans la nature en application du principe « pollueur-payeur »

MV: Donc le mal est déjà fait.

AP: Le mal est fait. On demande in fine de payer une “amende” pour le mal qui a été fait, tandis que la contribution sur le prélèvement des ressources minérales se fait en début de cycle de de cycle économique, pour dissuader. Ce sont deux “taxes” indépendantes, probablement complémentaires. Mais disons qu’au début du cycle de vie, nous ne nous préoccupons pas du fait qu’il pourrait éventuellement y avoir une autre taxation, en fin du cycle de vie. D’où l’intérêt d’ailleurs d’avoir une économie circulaire qui va faire en sorte que cette ressource prélevée circule le plus longtemps possible dans l’économie et donc avoir une organisation économique plus efficace, plus efficiente.

MV: Et donc entre deux garde-fous que seraient la taxe carbone et les autres taxes sur les déchets en bout de chaîne et la contribution sur le prélèvement des ressources minérales en début de chaîne, pour encourager l’économie circulaire.

EM: Pour ajouter quelques éléments, le premier pour revenir sur le point de régulation au niveau du marché. Le problème c’est que quand on a des variations (ou  « distortion bursts ») au niveau des prix, comme ce fût le cas notamment pendant la crise énergétique avec le plastique, plastique vierge, plastique recyclé etc., on ne peut pas construire des filières à long terme lorsque les prix sont trop volatiles. Mais parce qu’on a besoin de construire une filière à long terme au niveau économie circulaire, 2 ou 3 idées simples: 1/ avoir des volumes, 2/ avoir la qualité et 3/ avoir une fréquence, une certaine régularité. Le problème c’est que si on n’a pas effectivement des prix plus élevés pour les matières vierges pour faire simple, évidemment dès que le cours des matières vierges chute par rapport aux matières recyclées, on laisse tomber les matières recyclées et on empêche les filières de réutilisation ou de recyclage de se mettre en place et de se pérenniser

L’autre problème aujourd’hui, c’est qu’on constate aussi que, au niveau des intrants circulaires, une part importante de la matière recyclée ne vient pas d’une source “post-consumer”, mais malheureusement de chutes de production. On doit vraiment donner un grand coup d’accélérateur à l’économie circulaire, y compris pour le recyclage, même si la proposition aussi ne vise pas que le recyclage.

Parce que notre approche de l’économie circulaire vertueuse vise 2 éléments importants. D’abord, c’est évidemment le développement de l’écoconception : différentes études démontrent que c’est au moment où la conception d’un produit, d’un concept, d’un service, que 80% des impacts environnementaux liés à l’usage vont être générés. Et donc plus tôt on peut définir la façon dont va concevoir le produit pour pouvoir durer le plus longtemps possible et donc ne pas utiliser des matériaux pour faire des choses qui sont jetables, et bien, plus on va pouvoir augmenter la valeur. En plus cette valeur va pouvoir aussi être relocalisée en Europe, parce qu’il y a la question de l’écoconception mais aussi de tous les services associés par la suite pour l’entretien, le fait de faciliter en amont le démontage, la réutilisation, la réparation, le partage des équipements, et seulement après le recyclage en fin de vie. Tout ce qui peut être anticipé va pouvoir être une source de d’activités, on va pouvoir favoriser des emplois, on va pouvoir favoriser de l’innovation en fait avec nouvelles technologies, et cetera. Et donc l’Europe serait bête de se priver de cette idée-là.

MV: Pour aborder un sujet qui fâche un peu, il y a quand même un éléphant dans la pièce : qui dit taxes dit “mécanisme de marché” et donc, possible impact social négatif et un côté “loi du plus fort”. Quid de l’aspect égalitaire de tout ça ? C’est d’ailleurs souvent une des raisons pour laquelle on recule sur la taxation carbone, ou à l’inverse quand on amortit le signal prix lorsque le marché augmente le prix des hydrocarbures, où on se retrouve carrément à le subventionner au niveau étatique. Quel est le bon chiffrage ? Quels sont les pointeurs pour arriver au “bon taux” ? Pour que ce soit dissuasif d’un côté, mais pour que ce soit aussi socialement acceptable.

AP: L’histoire des impôts et de la fiscalité nous apprend  une chose importante. En définitive, quand on veut introduire une taxation, il faut toujours le faire en 2 temps: un premier temps où la taxation est faible, où on discute essentiellement du principe de la taxation et on en voit toutes les dimensions sociales, économiques, philosophiques etc. Et puis ensuite, dans un second temps on augmente cette taxation en suivant les acquis antérieurs. Ces 2 étapes doivent à notre sens être respectées. Parce qu’en définitive, il y a d’abord une question de principe, de débat à avoir sur cette question. On peut imaginer une introduction à un taux relativement faible, avec certaines priorités aussi sur certains matériaux et pas d’autres. Et on étend progressivement. L’affectation des moyens financiers et, de fait une question importante. Si le principe reste quand même l’universalité du budget. Donc, toutes les recettes sont affectées au budget, le pouvoir politique décide de l’affectation des recettes. Il les prélève d’un côté, il les affecte de l’autre côté, indépendamment, en un et l’autre.

MV: Il y a quand même une envie, j’imagine que cette contribution sur le prélèvement des ressources soit plutôt allouée soit à des usages plus écologiques, soit à des usages de redistribution pour les plus précaires ?

EM: Il est évident que notre proposition est là pour soutenir les enjeux de transition juste. Après, est ce qu’on propose une affectation directe ou indirecte ? A voir. En tout cas, la proposition permet d’alimenter des fonds qui permettent justement d’effectuer cette transition. C’est essentiel. Il s’agit aussi de repenser « l’équation socio-économique actuelle », et c’est sans doute un débat complémentaire qui peut être lancé à partir de notre proposition, en suggérant d’augmenter le coût des intrants qui pourraient compenser la réduction des charges sociales, afin de créer de nouveaux emplois (infra-) qualifiés pour l’ensemble de la chaine de valeur circulaire relocalisée décrite précédemment (écoconception, réparabilité, partage, etc.). Cet impact indirect pourrait même permettre de convaincre les mandataires et décideurs qui soutiennent encore la croissance économique (illimitée) en croyant au mirage du ruissellement, alors que celui-ci n’existe plus depuis plusieurs décennies.

AP: Une affectation directe pourrait être l’octroi de subventions diverses, par exemple, pour la restauration de biotopes, la rénovation thermique de logements sociaux, le développement des transports en commun, etc.

MV: Mais du coup je comprends entre les lignes que ce n’est pas un paramètre qui va rentrer dans le calibrage du « bon » taux que vous pourriez éventuellement proposer. Taux que vous proposez de fixer à 2%.

AP: Voilà, 2% de la valeur des minerais, sur toutes les ressources, du sable et du gravier à l’or et au platine.

MV: Et pourquoi pas 3, 5 ou 10 ?

AP: L’idée c’est qu’il faut bien commencer quelque part. Au départ on a un problème d’estimation de la valeur des minerais Les flux d’extractions et des importations, eux, sont connus par la puissance publique, notamment par le système douanier. Il y a donc un chiffrage à rediscuter, qui pourra être recalibré quand on aura complété l’information. Mais ce qui est intéressant à mettre sur la table aujourd’hui c’est la question de principe et de se demander, “est-ce que ce principe du « préleveur-payeur » pourrait être intéressant ?”

MV: Un outil potentiel à mettre en place à l’échelle européenne pour compléter le Green deal, par exemple. Merci à tous les deux pour votre temps, et j’invite nos lectrices et nos lecteurs à aller découvrir votre note en cliquant ici.

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