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Alors qu’il est profondément regrettable que les discussions sur la mutualisation de la dette aient pris une tournure aussi violente dans les circonstances dramatiques actuelles, elles sont loin d’être neuves entre les États-membres. D’un côté, les gouvernements des pays du « Nord » font valoir que la mutualisation de la dette rendrait leurs citoyens co-responsables de dépenses décidées par d’autres, outre le fait que cela augmenterait le coût de leur endettement. De l’autre, les gouvernements des pays du « Sud » font valoir que la mutualisation de la dette contribuerait de façon significative à stabiliser l’union monétaire, un bien commun, outre qu’elle serait un signe de solidarité intra-européenne.
Dans cette note, nous proposons un mécanisme conciliant mutualisation, contrôle et efficience. Ceci prendra la forme d’un Fonds appartenant aux États-Membres et dirigés par eux. Le Fonds financera, en substitution des budgets nationaux, des dépenses éligibles selon des critères agréés après consultation du Parlement Européen. Les critères seront alignés sur l’intérêt général européen, en particulier les priorités du Pacte Vert Européen. Le Fonds sera autorisé à emprunter sur les marchés.
Covid-19 : What we expect from the coming weeks from our leaders
Last week the “traditional” discussion on debt mutualization between “North” and “South” countries took a much regrettable, violent tone especially under the present dramatic circumstances. Governments in the “North” fear to be made responsible for a debt out of their control. Governments in the “South” argue that mutualization would significantly contribute to the financial stability of the monetary union be an act of European solidarity.
In this note we make a proposal conciliating mutualization, control and efficiency. This will take the form of a Fund governed by the member states, financing expenditures eligible according to agreed criteria in line with European general interest and priorities, in particular the Green Deal and authorized to borrow on the markets on behalf of the European Union.
[…] Dans sa proposition, Greentervention va un pas plus loin. Nous faisons valoir que les dépenses de la transition écologique et énergétique ainsi que de prévention et de préparation à la gestion des risques, sanitaires ou autres, sont d’un intérêt européen commun. Considérant, le coût immense de la non-action contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité et pour réduire les risques de crises dans le futur, de telles dépenses devraient obtenir un statut « quoiqu’il en coûte » similaire à celui donné actuellement aux dépenses sanitaires et de protection des revenus. En conséquence, nous proposons que le Fonds de Redressement que les ministres ont annoncé devienne un Fonds de Redressement et de Transition. Ce Fonds serait alimenté par un emprunt européen remboursable solidairement, à l’initiative le cas échéant uniquement par un groupe de pays volontaires. Il permettrait de sécuriser sur une longue période les dépenses publiques nécessaires pour la prévention des risques ainsi que dans les secteurs clés de la transition écologique que sont le transport, l’isolation des bâtiments, la transition énergétique et l’agriculture. Un tel Fonds associé à des politiques sectorielles structurantes serait un formidable réducteur d’incertitudes pour tous les acteurs, collectivités locales et régionales, décideurs politiques à tous les niveaux, entreprises et ménages, seule façon de sortir par le haut de la terrible tragédie dans laquelle nous avons été collectivement jetés. […]
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